Conditions générales de vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société ADAM FRERES ET FILS au capital social de : 15 244.90 € dont le siège social est situé à 88 AVENUE DU DOCTEUR RAYMOND VERGES 97450 SAINT-LOUIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 35108201100013 ci-après dénommée ADAM FRERES ET FILS et gérant le site www.adams.re et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.adams.re dénommée ci-après " l’acheteur ".
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre ADAM FRERES ET FILS et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet .www.adams.re . L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
La société ADAM FRERES ET FILS conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.adams.re de la société ADAM FRERES ET FILS, dans la limite des stocks disponibles. La société ADAM FRERES ET FILS se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.
La vente des produits présentés dans le site www.adams.re est destinée à tous les acheteurs résidant sur l'île de La Réunion.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. La société ADAM FRERES ET FILS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
Article 4.Réservation en magasins et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site ADAM FRERES ET FILS. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite réserver en magasin ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société ADAM FRERES ET FILS propose à l’acheteur de réserver en magasin et de régler sur place au moment du retrait en magasin.
La société ADAM FRERES ET FILS mettra à la disponibilité du client la commande pendant 2 jours ouvrés après la validation de la réservation dans le magasin du choix du client. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société ADAM FRERES ET FILS lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande. Si l’acheteur souhaite contacter la société ADAM FRERES ET FILS, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : 88 AVENUE DU DOCTEUR RAYMOND VERGES 97450 SAINT-LOUIS ; soit par email à l’adresse suivante : aslam.adam786@yahoo.com, soit par téléphone au 0692 42 00 34
Article 5. Réserve de propriété
La société ADAM FRERES ET FILS, conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Responsabilité
La société ADAM FRERES ET FILS, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.adams.re sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société ADAM FRERES ET FILS. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
La société ADAM FRERES ET FILS s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et 5 de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : 88 AVENUE DU DOCTEUR RAYMOND VERGES 97450 SAINT-LOUIS.
Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de SAINT-DENIS DE LA REUNION.